21/08/2013

L'Allemagne devient le premier pays à réglementer le Bitcoin

allemagne,bitcoinLe ministère des Finances Allemand considère les Bitcoins comme une "unité de compte" - ce qui signifie qu'une licence de la BaFin est obligatoire et que les transactions en Bitcoin seront assujettis à la TVA ...

Le ministère des Finances en Allemagne a déclaré dans une annonce officielle que la monnaie numérique Bitcoin est un "Rechnungseinheiten als Finanzinstrument", ou une unité de compte. Juridiquement le Bitcoin n'est pas considéré comme de l'argent "réelle", mais comme un moyen de paiement réglementé et soumis aux règles de l'argent.

Alors qu'est-ce que cela signifie ?

1) Règlementation de l'utilisation du Bitcoin. Les entités impliquées dans la vente ou l'échange de Bitcoins auront besoin d'être autorisés par le régulateur financier allemand (BaFin), avoir un minimum requis de 730 000 € de capital, des procédures anti-blanchiment etc.

2) Imposition des Bitcoins. Les transactions commerciales seront soumises à 19 % de TVA en Allemagne. (7 % pour les articles comme la nourriture, les livres et les fournitures médicales). Les transactions de Bitcoin privés entre particuliers devraient être exemptées.

3) Ouverture de l'utilisation du Bitcoin à travers l'Europe. Grâce à la directive MIF, les entreprises qui s'installent en Allemagne pourront être reconnues comme "vendeur réglementé de Bitcoins" dans l'UE.

Qu'est-ce que cela signifie pour les Bitcoiners et les courtiers en bitcoin ? Eh bien, nous considérons cela comme un pas en avant important dans la légitimation du Bitcoin comme une "bonne" monnaie, ouvrant la porte à des marchands de toutes sortes - en ligne et hors ligne - qui pourront accepter le Bitcoin comme moyen de paiement.